Dossier Categorie

Aménagement du territoire

LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AU PARLEMENT

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a considérablement renforcé les droits du Parlement. Le Parlement doit être plus moderne, plus actif et plus efficace pour répondre aux besoins des Français.

Aménagement du territoire

LA DEPARTEMENTALISATION DE MAYOTTE

En votant pour la départementalisation, les Mahorais ont accepté un véritable pacte qui est un juste équilibre entre le respect de l’identité de Mayotte et son évolution économique et sociale.

Aménagement du territoire

REFORMES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : LA CONTRIBUTION DU COMITE BALLADUR

Cette réforme permettra d’adapter nos structures locales au monde du 21ème siècle, de renforcer l’action des collectivités locales, de rationaliser la mise en œuvre des politiques publiques et de replacer les Français au cœur de la démocratie locale.

Aménagement du territoire

LOI DE MOBILISATION POUR LE LOGEMENT ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Zoom sur la loi de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion », présentée par Christine BOUTIN, a été adoptée le 19 février.